Base légale
Statuts de l’association Astural
Par ses statuts, l’Astural se veut neutre sur les plans politique, religieux et racial. Elle n’en défend pas moins des valeurs humanistes, notamment de respect de la personne, de croyance dans les possibilités de développement et d’évolution positive de chaque être humain. Ces valeurs transparaissent dans les approches et les méthodes pratiquées par ses collaborateur·rice·s dans les actions qu’ils mènent auprès des jeunes et de leurs familles.
Contrat de prestations
L’Astural mène à bien ses missions dans le cadre d’un partenariat avec le Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse de l’État de Genève, partenariat formalisé par un contrat de prestations. Celui-ci contient les dispositions fixant les prestations délivrées par l’Astural, reconnues et financées par l’État. Il comporte également les références au cadre légal dans lequel se situent les activités de l’Astural.
Le contrat en cours couvre les années 2022 à 2025. Durant la dernière année de validité, les termes du contrat sont renégociés par les partenaires pour une prochaine période.
En plus de ce subventionnement principal assuré par l’État de Genève, la Confédération (Office fédéral de la justice) participe au financement des foyers d’adolescent·e·s. La Ville de Genève offre, pour sa part, une modeste subvention.
La Fondation Astural
La Fondation Astural est un organisme auxiliaire au service de l’Association. Trois membres du Comité de celle-ci sont, de droit, membres du conseil de la Fondation.
« La Fondation a pour but de soutenir, promouvoir et rendre possible l’activité de l’Association Astural. L’objet de la Fondation est notamment de mettre à disposition, gérer, s’il y a lieu développer, le patrimoine immobilier acquis à divers titres par l’Astural, notamment par des dons et des legs qui lui ont été faits ou qui lui sont faits en vue de rechercher ce but et d’exercer cette activité.(…) » (Extraits de l’article 5 : But)
La Fondation est inscrite au registre du commerce du canton de Genève, sous le numéro fédéral CH-660-0781990-7.
Convention Collective de Travail
La C:C:T. s’adresse au personnel des organismes genevois d’éducation, d’enseignement et de réinsertion conclue entre L’Association genevoise des organismes d’éducation, d’enseignement et de réinsertion (AGOEER) et Le Syndicat suisse des services publics (SSP/VPOD) et le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT).